Formulaire de constat d'accident
Un accident de la route? Comment remplir le constat Européen d’accident correctement
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route, c’est une situation désagréable pour toutes les parties concernées. Le message clé dans ce cas est de ‘rester calme’ et de ne pas précipiter les choses. Donnez-vous le temps de vous calmer, car après un accident, les victimes se retrouvent souvent dans un état de choc temporaire. Ne remplissez donc le formulaire d’accident que lorsque vous pourrez respirer calmement et que vous aurez de nouveau la situation sous contrôle.
Checklist: remplir le constat Européen d’accident.
Avant de commencer à remplir votre constat d’accident, lisez notre liste de contrôle. Tout est bien rempli? N’oubliez pas de signer le document. Il faut toujours essayer de faire signer l’autre partie en premier et ne permettent absolument pas d’apporter des modifications une fois que vous avez déjà signé.
Vos coordonnées sur le constat d’accident
Remplir au préalable vos propres coordonnées (cases 6, 7 et 8), vous n’avez donc pas à vous en préoccuper en cas d’accident et, de plus, ils sont toujours corrects.
Lisibilité des données saisies
Écrivez toujours clairement et lisiblement, de préférence en caractères d’imprimerie.Utilisez toujours un stylo à encre indélébile, jamais un crayon.
Essayer d’être d’accord
Essayez de vous mettre d’accord avec l’autre partie et signez ensemble le formulaire. En cas de litige, il est préférable de recueillir toutes les données de l’autre partie et de remplir votre propre formulaire. L’intervention de la police peut s’avérer utile dans cette situation.
Y a-t-il des blessés?
Si des victimes (blessés) présentant des lésions physiques sont impliquées dans l’accident de la route, vous devez toujours appeler la police.
Vous n’êtes pas d’accord?
Si vous n’êtes pas d’accord avec les déclarations de l’autre partie, notez-le dans les commentaires du cadre 14.
Avez-vous des témoins?
Avez-vous un témoin de l’accident? Dans ce cas, inscrivez toujours le nom complet et l’adresse dans la case 5, sinon le témoin peut être contesté.
Vérifiez bien avant de signer
Vérifiez soigneusement que toutes les données ont été saisies (correctement). Vérifiez notamment la plaque d’immatriculation de l’autre partie et les données d’assurance figurant sur le certificat d’assurance (carte verte).
Prenez des photos avec votre téléphone mobile
Essayez de prendre des photos claires de l’accident à l’aide de votre téléphone portable, ce qui pourrait s’avérer utile plus tard pour prouver que vous étiez dans votre droit.
Remplir également le verso du formulaire
Les informations au verso sont importantes pour le traitement rapide de votre dossier de dommages: avez-vous un procès-verbal? Êtes-vous soumis à la TVA? Quel est votre numéro de compte? Quel garage préférez-vous pour les réparations?
CONSEIL : Choisissez l’un de nos garages agréés pour une évaluation rapide des dommages, une réparation de qualité, une voiture de remplacement, une garantie de réparation et un service professionnel.
Le constat Européen d’accident
Notez ici la date et l’heure auxquelles l’accident s’est produit.
Indiquez ici le pays où l’accident s’est
produit. A l’étranger? Pas de problème, le
constat d’accident est valable dans toute
l’Europe.
Y a-t-il des blessures? Cochez la case “OUI”, même s’il s’agit de blessures légères. Si c’est le cas, vous devez également appeler la police. Dans le cadre 14, vous pouvez noter plus d’informations sur les blessures.
Cochez ici si des véhicules autres que A
et B ou des objets sont impliqués dans
l’accident.
S’il y a des témoins, vous pouvez indiquer ici leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone. Si ces informations ne sont pas remplies, le témoin peut être contesté.
Indiquez ici les coordonnées de l’assuré, y compris son adresse et son numéro de téléphone.
Indiquer clairement la marque, le type et
la plaque d’immatriculation du véhicule.
Vous trouverez ces informations sur votre certificat d’assurance ou votre carte verte.
Enregistrez le nom, le prénom et l’adresse du conducteur, y compris les détails de son permis de conduire.
Indiquer par une flèche les dommages où le véhicule concerné a été touché en premier.
Veuillez décrire ici les dommages visibles sur le véhicule.
Dans cette colonne, cochez les cases qui correspondent à votre situation. La colonne de gauche concerne le véhicule A, celle de droite le véhicule B. En bas, indiquez le nombre de cases cochées. Veillez à ce que l’autre partie le fasse également correctement et ne mette pas de croix dans votre colonne, car les croix mises ne peuvent pas être contestées par la suite.
Le croquis de la situation doit être aussi exact que possible, indiquer bien quel véhicule est A et B. Indiquez à l’aide d’une flèche le sens de circulation de chaque véhicule. Dessinez également les marquages routiers et les panneaux de signalisation.
Enregistrez vos commentaires ici pour clarifier l’accident, et mentionnez également ici si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre partie.
Essayez toujours de signer en dernier et n’autorisez aucune modification au recto après avoir apposé votre signature.
Vous n’avez plus de constat Européen d’accident ? Vous pouvez le télécharger ici au format PDF ou venir au bureau pour obtenir un nouvel exemplaire. Il est préférable d’en avoir au moins un dans votre boîte à gants en tout temps.
